Règlement

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’Association FabLab Orsay. Il fixe les règles de fonctionnement, d’utilisation des locaux et des équipements, et les obligations des adhérents.

Article 2 – Accès et admission

1. L’accès au fablab est strictement réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
   
2. Les personnes extérieures ne peuvent entrer dans les locaux qu’à l’occasion de visites organisées ou sur invitation d’un membre, avec l’accord du bureau.
   
3. Les adhérents doivent également respecter la charte du fablab de l’Université Paris-Saclay hôte de l’association

4. Les moins de 15 ans doivent être accompagnés par un adulte adhérent responsable

Article 3 – Cotisation

1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
   
2. Le non-paiement de la cotisation entraîne la perte de la qualité de membre et donc l’accès au fablab.

3. Les consommables (filament pour impression 3D, composants électroniques, etc…) sont à la charge des adhérents qui peuvent apporter leurs propres matériaux ou en acheter directement sur place, selon les stocks disponibles.

Article 4 – Droits des adhérents

1. Participer aux activités, ateliers et projets du fablab.
   
2. Utiliser les équipements, après validation de la formation de sécurité correspondante.
   
3. Participer à la gouvernance de l’association (assemblées, votes, propositions).

Article 5 – Obligations des adhérents

1. Respecter le présent règlement et les statuts de l’association.
   
2. Maintenir les locaux en état de propreté et de rangement.
   
3. Ne pas détériorer ni détourner les machines, outils ou consommables.
   
4. Contribuer à l’esprit collaboratif et à la transmission des savoirs.

Article 6 – Utilisation des machines

1. Certaines machines nécessitent une formation obligatoire délivrée par un formateur habilité.
   
2. Il est interdit d’utiliser une machine sans avoir été validé pour son usage.
   
3. Les membres doivent inscrire chaque utilisation dans le registre prévu à cet effet.
   
4. Les consommables personnels sont à la charge de l’utilisateur, sauf accord du bureau.

Article 7 – Sécurité

1. Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire selon l’outil utilisé.
   
2. L’utilisation des machines dangereuses en dehors des horaires encadrés par un référent est interdite.
   
3. Chaque incident ou accident doit être immédiatement signalé au bureau.

Article 8 – Vie collective

1. Respect mutuel, courtoisie et tolérance sont exigés entre tous les membres.
   
2. Toute activité politique, religieuse ou commerciale est interdite dans les locaux.
   
3. L’introduction et la consommation d’alcool ou de substances illicites sont interdites.

Article 9 – Projets et propriété intellectuelle

1. Les projets réalisés au fablab appartiennent à leurs auteurs.
   
2. L’association encourage le partage sous licences libres (open source / open hardware), mais cela reste un choix de l’auteur.
   
3. Chaque membre est responsable du respect des droits d’auteur et des brevets dans ses travaux.
   

Article 11 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par décision du bureau, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.